Source: FRANCE 2 Mercredi 20 septembre 2006

La carte scolaire en question

Le ministre de l'Education nationale a entamé aujourd'hui une consultation sur un sujet très sensible.

"Gilles de Robien reçoit d'abord syndicats d'enseignants et associations de parents d'élèves pour engager une réforme sur la sectorisation des écoles.

Alors que les présidentiables s'affrontent pour savoir s'il faut maintenir, supprimer ou aménager le dispositif, le ministre a averti qu'"il n'est pas question de supprimer la carte scolaire". Gilles de Robien reçoit d'abord syndicats d'enseignants et associations de parents d'élèves pour engager une réforme sur la sectorisation des écoles.

Alors que les présidentiables s'affrontent pour savoir s'il faut maintenir, supprimer ou aménager le dispositif, le ministre a averti qu'"il n'est pas question de supprimer la carte scolaire". En ne la remplaçant par rien du tout, on risque "de déstabiliser l'ensemble du système éducatif", a expliqué Gilles de Robien. "Quels que soient les aménagements, il y a deux principes majeurs auxquels nous n'entendons pas toucher: l'objectif de mixité sociale et la réussite scolaire des jeunes". La carte scolaire détermine selon leur domicile l'établissement où écoliers et collégiens doivent s'inscrire. Le ministre de l'Education nationale poursuivra sa concertation en recevant ensuite les inspecteurs d'académie, des représentants des maires, des conseillers régionaux et généraux. Les candidats à la présidentielle, en premier lieu Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal, s'affrontent sans relâche sur cette question ultra-sensible qui divise à droite comme à gauche.

Intervenant pour la première fois dans la polémique, Jacques Chirac a estimé lundi sur Europe 1 qu'"il ne serait ni réaliste ni juste de supprimer"  le dispositif, tout en jugeant qu'il faut en "assouplir les règles". "La carte scolaire, c'est la garantie de la mixité sociale", a assuré le président de la République. Il prenait ainsi le contre-pied de Nicolas Sarkozy qui plaide pour la  suppression de la sectorisation, un système "favorable à ceux qui ont plus de relations et plus d'argent" et "défavorable aux plus modestes".Favori des sondages à droite, le ministre de l'Intérieur et président de l'UMP prône le "libre choix  par les parents de l'établissement scolaire de leur enfant". Dans une tribune publiée dans "Le Monde", il a proposé de créer "un organisme d'évaluation de chaque établissement scolaire" afin de remédier aux contournements de la carte. Le premier ministre, Dominique de Villepin, avait déjà réagi à ces propos en annonçant une "concertation" avec enseignants, syndicats, parents et élus locaux  pour "aménager" le dispositif. Même si celui-ci connaît des "problèmes évidents", elle ne doit pas, selon lui, être "totalement supprimée". De son côté, Ségolène Royal, la star des sondages à gauche, a suscité un tollé au parti socialiste en estimant que la suppression de la carte scolaire "serait l'idéal", suggérant à  tout le moins d'en "desserrer la contrainte". L'ex-ministre déléguée à l'Enseignement scolaire a ainsi proposé de laisser "le choix entre deux ou trois établissements". Elle a demandé davantage de moyens pour les établissements les plus en difficulté. Pour l'ancien premier ministre Laurent Fabius, également candidat à l'investiture socialiste, une telle modification aboutirait à "introduire la concurrence entre établissements, c'est-à-dire rapidement la marchandisation, et [dans ce cas, NDLR], vous n'avez plus aucune mixité sociale". Quant à Lionel Jospin, il a estimé qu'abroger la sectorisation scolaire
provoquerait "un formidable phénomène d'inégalité dans notre pays". Un autre ancien ministre de l'Education nationale et présidentiable socialiste, Jack Lang, s'est, lui, déclaré partisan du dispositif, tout  en prônant des mesures pour l'améliorer et la rendre plus "contraignante". Il faut "faire respecter la carte scolaire", a jugé de son côté Dominique Strauss-Kahn, en appelant à "renforcer les moyens" mis en oeuvre pour "lutter contre l'échec scolaire"."Donner plus de choix aux familles ne règle rien sur le fond", a tranché Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, préconisant une "politique d'aide aux familles en difficulté" et une augmentation des moyens des écoles. François Bayrou, président de l'UDF et lui aussi ancien ministre de  l'Education nationale, a suggéré "des marges de souplesse" dans la sectorisation, mais s'est dit opposé à la suppression de la carte scolaire.

La position de l'enseignement privé

D'ores et déjà, l'enseignement catholique (19 % des enfants et adolescents scolarisés, 97 % de l'enseignement privé) refuse d'être intégré à la carte scolaire. "Dans nos principes, nous ne pouvons pas accueillir quelqu'un de force", a assuré son secrétaire général, Paul Malartre. La fédération de parents d'élèves FCPE avait suggéré que le privé se plie aux obligations de la carte scolaire.

En matière de scolarisation, "le statu quo n'est pas tenable", estime Paul Malartre. Celui-ci , qui doit aussi être reçu par le ministre de l'Education nationale, se dit favorable à l'idée que les parents aient le choix entre plusieurs établissements, dont un privé.

"L'enseignement catholique comprendra un aménagement de la carte scolaire du public", assure-t-il. "Ne serait-ce, a-t-il reconnu que pour "éviter que l'on continue de penser que le privé n'existe que pour contourner la carte scolaire".  "Nous espérons être choisis pour nos projets éducatifs", avance-t-il.

"A l'origine, on a constaté que la carte scolaire, qui avait été créée pour équilibrer les effectifs dans les collèges qui se multipliaient, permettait une certaine mixité sociale", a-t-il rappelé. Mais depuis "l'évolution urbaine a fait que les périmètres géographiques sont de plus en plus homogènes et la carte scolaire rigide favorise, à son corps défendant, la ghettoïsation", a analysé le secrétaire général de l'Enseignement catholique.

Réactions des partenaires sociaux

Les parents d'élèves FCPE: Encart de la FCPE 56

La sectorisation garantit la mixité sociale - 6 septembre 2006 :

La FCPE s'oppose à toute remise en cause de la sectorisation scolaire. Elle rappelle son refus de voir instaurer une concurrence scolaire hasardeuse et acharnée.

La FCPE s'inquiète des diverses annonces remettant en cause la sectorisation scolaire et rappelle son refus de voir instaurer une concurrence scolaire hasardeuse et acharnée.

La sectorisation est un outil, son application dépend de la volonté politique des décideurs. A eux de ne pas céder aux pressions d’une minorité. Faute de volonté, ces règles n’ont en fait jamais été véritablement appliquées. Un peu facile ensuite de déplorer que certains établissements soient devenus des "ghettos" pour justifier a posteriori les pratiques de contournement.

Supprimer la sectorisation aurait immanquablement pour conséquence de créer une véritable désorganisation du système éducatif et du territoire. Comment les établissements, les collectivités territoriales et l’administration de l’Education nationale géreraient-il, en termes d’attribution de crédits et de postes notamment, les conséquences du libre choix par les familles de l’établissement de leurs enfants ? Sur quel critère tel élève serait accepté et tel autre refusé dans un établissement très demandé...

Que propose-t-on pour remédier aux raisons qui poussent les parents d’élèves à fuir l’établissement de leur secteur avant de renoncer à un système qui présente l’avantage de permettre la mixité sociale indispensable à la réussite de tous ? Sans sectorisation, il n’y aurait plus que des établissements ghettos où chacun resterait "entre soi".

Assurer la réussite de tous les élèves passe par un véritable projet d’établissement qui repose sur une pédagogie adaptée et l’attribution de réels crédits supplémentaires aux établissements les plus en difficulté avant qu’ils ne soient désertés.

A quoi servirait de créer un service civique pour les jeunes adultes si l’on n’apprend pas aux enfants à vivre ensemble ? L’éducation mérite un véritable courage politique et non pas un renoncement.

- Le secrétaire général de l'Unsa-éducation, deuxième fédération du monde éducatif, Patrick Gonthier, a déclaré à l'AFP qu'il  ne fallait "pas s'attendre à des propositions novatrices" sur ce thème,  à l'issue de sa rencontre avec Gilles de Robien. La délégation de l'Unsa-Education a rappelé au ministre que "la question de la mixité sociale dépasse la seule carte scolaire" et qu'elle devait  être abordée sous un angle "interministériel"."On lui a dit qu'il fallait tenir compte des stratégies d'évitement des  parents, en concentrant plus de moyens, plus d'adultes, dans les établissements  les plus en difficulté", a assuré Patrick Gonthier. Selon lui, "Il faut inverser l'image de certains établissements en les dotant de filières d'excellence pour attirer et  maintenir les élèves".

"Du côté du ministère, les propositions ne sont visiblement pas arrêtées et  on va vers une consultation sans cadre bien défini et sans perspective", a  expliqué le responsable, en assurant que le résultat de cette consultation sera  "des mesures qui cibleront tel ou tel secteur mais pas une réforme d'ensemble".

A ses yeux, le principe de la consultation entreprise est un peu précipitée. "Nous avons trois  partis en compétition électorale: l'UMP, le PS et le gouvernement", a regretté Patrick Gonthier. "Dès qu'une question est posée, au lieu de prendre de la hauteur, d'élargir au problème de la mixité sociale dans son ensemble, le gouvernement  reste dans le domaine de la riposte, comme le font les partis".

Ce qu'on attend d'un gouvernement, c'est qu'il place l'Ecole hors des  tensions, de la surenchère dans la polémique, toujours un peu désastreuse pour  tout le monde", a-t-il conclu. - Le SE-Unsa a protesté pour sa part contre la  participation de l'enseignement catholique et des parents d'élèves du privé  (Unapel) aux concertations sur  l'"aménagement" de la carte scolaire.

"Consulter sur la sectorisation de l'Enseignement public les représentants  des écoles privées qui lui font concurrence, il fallait y penser ! (Gilles) de  Robien, dont le tropisme politique en faveur privé se confirme un peu plus chaque jour, entend le réaliser", écrit le SE dans un communiqué, évoquant une "provocation supplémentaire".

Le syndicat a jugé que le  privé était "incontestablement le plus mal placé pour disserter sur la mixité sociale que seul le service public d'Education assume dans les faits". Pour le SE-Unsa, l'enseignement privé sous contrat "n'accueille que 3,9% des collégiens en Segpa" (classe d'adaptation pour élèves en grandes difficultés) et "5,28% des enfants de nationalité étrangère". "Il est par ailleurs  totalement absent de l'éducation prioritaire".

- Tout en disant "optimiste" pour la suite, le secrétaire général du  SNPDEN-Unsa, principal syndicat des chefs d'établissement, Philippe Guittet, a néanmoins critiqué un "débat biaisé", puisque, "depuis 1990, 47 % des établissements et 27 % des lycées sont visés par un assouplissement de la carte scolaire d'après une note du ministère lui-même".

- Si la concertation "accouche d'une souris, j'en serai assez content", a  d'ailleurs ironisé Faride Hamana, président de la FCPE, qui craint "des  propositions démagogiques" et rappelle que "c'est un problème complexe dans une  période médiatique très forte".

La FCPE a renouvelé auprès de Gilles de Robien sa suggestion que "l'enseignement privé soit partie prenante à la carte scolaire". Puisque les familles utilisent le privé pour la contourner, celui-ci "fait immanquablement  partie de la carte scolaire", a argumenté son président.

- La Société des agrégés a estimé dans un communiqué que "la suppression de la carte  scolaire conduirait à une situation  encore plus inégalitaire".

"Sans doute des aménagements sont-ils nécessaires pour désenclaver les zones  ghettos mais la suppression de la carte  scolaire  ou le choix donné aux familles  entre plusieurs établissements conduirait à une situation encore plus  inégalitaire", est-il écrit dans sle communiqué.

Pour cette organisation classée à droite, "le meilleur moyen de lutter contre ces inégalités est de restaurer partout l'autorité du savoir" et de "renoncer aux 'projets d'établissement' qui sont autant de facteurs de disparités".

Elle a déploré également "l'extension considérable du marché des cours particuliers à domicile, subventionnée à 50% par l'Etat" et estimé que "l'Etat dépense pour les entreprises privées des sommes considérables au lieu de les investir dans l'amélioration de la transmission des connaissances à l'Ecole".