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Le Conseil d'Etat a annulé, lundi 4 juin, une circulaire
de 2005 des ministres de l'intérieur et de l'éducation qui imposait aux
communes de contribuer au financement de la scolarisation leurs enfants
inscrits dans une école privée d'une autre ville.
Une décision qui fait suite au recours déposé en février
2006 par cinq organisations de l'éducation : la Ligue de l'enseignement, le
syndicat Unsa-Education, la fédération de parents FCPE, le syndicat Se-Unsa
et les fédérations des DDEN (directeurs départementaux de l'éducation
nationale), contre cette circulaire. Le Conseil d'Etat a également ordonné
à l'Etat de verser "la somme de 600 euros chacun" aux
plaignants.
La circulaire du 2 décembre 2005 était un texte d'application de
l'article 89 de la loi de décentralisation d'août 2004. Elle stipulait que
les communes devaient participer financièrement à la scolarité de leurs
élèves inscrits dans une école privée d'une commune voisine, même si elle
disposait sur son territoire d'une école publique pouvant les accueillir.
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